Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03240
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Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

NOR : MENS9900390A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 11,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

A N N E X E
Acoustique.
Agriculture.
Agroalimentaire.
Automatique.
Bâtiment et/ou travaux publics.
Biologie appliquée.
Chimie.
Electronique.
Electrotechnique.
Energétique.
Génie industriel.
Génie des procédés.
Gestion de production.
Horticulture et paysage.
Hygiène et sécurité.
Informatique.
Informatique industrielle.
Logistique.
Maintenance.
Mathématiques appliquées et modélisation.
Matériaux.
Mécanique.
Mesures et instrumentation.
Optique.
Qualité.
Télécommunications et réseaux.